L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 217 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 86 voix pour et 131 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 220 députés ont pris part au vote et 341 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN680054
EPR132052
LFI-NFP028043
SOC039129
DR91135
EcoS011027
Dem010025
HOR15125
LIOT12018
GDR02015
UDR60010
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 475 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3507

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