L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 97 voix sur 192 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 149 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 220 députés ont pris part au vote et 341 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN073050
EPR134050
LFI-NFP290042
SOC202839
DR013033
EcoS100028
Dem011024
HOR011020
LIOT00021
GDR10016
UDR06010
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 931 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3530

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