L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 7 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 91 voix sur 181 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 74 voix pour et 107 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 213 députés ont pris part au vote et 348 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN062060
EPR321259
LFI-NFP002744
SOC312036
DR07138
EcoS150023
Dem150020
HOR46121
LIOT21018
GDR40013
UDR0808
NI0018

Le texte, en clair

Amendement n° 2412 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3546

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