L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 108 voix sur 215 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 72 voix pour et 143 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 216 députés ont pris part au vote et 345 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN059064
EPR038047
LFI-NFP320039
SOC320037
DR09136
EcoS50033
Dem017018
HOR08023
LIOT03018
GDR30014
UDR0808
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 31 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3576

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