L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 8 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 118 voix sur 235 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 169 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 314 députés ont pris part au vote et 247 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007052
EPR059026
LFI-NFP430028
SOC050118
DR018028
EcoS150023
Dem019115
HOR014018
LIOT06015
GDR8009
UDR0169
NI0216

Le texte, en clair

Amendement n° 1042 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3594

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