L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 106 voix sur 211 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 98 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 214 députés ont pris part au vote et 348 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN058065
EPR125257
LFI-NFP380033
SOC290040
DR31042
EcoS190019
Dem016118
HOR010022
LIOT50016
GDR30014
UDR02014
NI0108

Le texte, en clair

Amendement · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3662

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