L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Adopté — Il fallait 116 voix sur 230 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 213 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 233 députés ont pris part au vote et 342 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN762045
EPR178164
LFI-NFP220049
SOC411027
DR230125
EcoS100028
Dem40032
HOR36124
LIOT60016
GDR30014
UDR7009
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 70 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3694

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