L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Adopté — Il fallait 86 voix sur 170 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 127 voix pour et 43 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 182 députés ont pris part au vote et 392 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN590063
EPR121068
LFI-NFP10565
SOC350034
DR36535
EcoS110027
Dem15030
HOR011221
LIOT50017
GDR20015
UDR8008
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 481 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3696

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