L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Adopté — Il fallait 115 voix sur 229 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 228 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 275 députés ont pris part au vote et 299 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN790142
EPR310158
LFI-NFP203336
SOC420027
DR221026
EcoS240014
Dem80028
HOR130021
LIOT10417
GDR10016
UDR3076
NI2008

Le texte, en clair

Amendement n° 3421 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3706

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