L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Adopté — Il fallait 130 voix sur 258 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 200 voix pour et 58 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 275 députés ont pris part au vote et 299 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN772142
EPR230058
LFI-NFP390032
SOC410028
DR612031
EcoS240014
Dem70128
HOR013021
LIOT10615
GDR10016
UDR1096
NI1108

Le texte, en clair

Article 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3707

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