L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 118 voix sur 234 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 166 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 256 députés ont pris part au vote et 318 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1601447
EPR030258
LFI-NFP390032
SOC222540
DR122026
EcoS230015
Dem28125
HOR010024
LIOT03019
GDR00017
UDR01006
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 2474 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3708

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