L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 109 voix sur 217 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 176 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 267 députés ont pris part au vote et 307 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN079142
EPR029061
LFI-NFP361034
SOC243132
DR021028
EcoS251813
Dem013023
HOR09025
LIOT03019
GDR10016
UDR01006
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 1534 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3709

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