L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 112 voix sur 223 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 59 voix pour et 164 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 232 députés ont pris part au vote et 342 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN076046
EPR024165
LFI-NFP350036
SOC615444
DR017032
EcoS141320
Dem011025
HOR08026
LIOT13018
GDR30014
UDR0907
NI0019

Le texte, en clair

Amendement n° 241 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3710

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