L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 124 voix sur 247 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 99 voix pour et 148 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 248 députés ont pris part au vote et 325 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN064058
EPR130059
LFI-NFP360035
SOC340035
DR014035
EcoS220115
Dem014022
HOR015019
LIOT20020
GDR40013
UDR0907
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 1698 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3723

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