L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 116 voix sur 231 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 82 voix pour et 149 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 236 députés ont pris part au vote et 338 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN720150
EPR026064
LFI-NFP040031
SOC029040
DR05341
EcoS022016
Dem010026
HOR012121
LIOT03019
GDR01016
UDR9007
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 581 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3730

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