L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 106 voix sur 211 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 191 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 219 députés ont pris part au vote et 354 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN159062
EPR322065
LFI-NFP037133
SOC026043
DR95233
EcoS310421
Dem311022
HOR08125
LIOT04018
GDR00017
UDR0808
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 1357 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3732

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