L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 111 voix sur 220 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 104 voix pour et 116 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 231 députés ont pris part au vote et 342 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN066056
EPR021267
LFI-NFP370034
SOC290040
DR313132
EcoS210017
Dem55125
HOR23722
LIOT30019
GDR10016
UDR0808
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 1551 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3736

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