L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 112 voix sur 222 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 195 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 232 députés ont pris part au vote et 341 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN068054
EPR023067
LFI-NFP037133
SOC260043
DR017032
EcoS018317
Dem19224
HOR011221
LIOT03118
GDR00017
UDR0808
NI0117

Le texte, en clair

Amendement n° 631 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3737

Voir la fiche complète sur Hémicycle