L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 121 voix sur 240 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 114 voix pour et 126 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 244 députés ont pris part au vote et 329 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN680054
EPR616266
LFI-NFP039032
SOC033036
DR150034
EcoS022016
Dem011223
HOR130021
LIOT23017
GDR01016
UDR8008
NI2106

Le texte, en clair

Amendement n° 2365 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3740

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