L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 120 voix sur 239 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 96 voix pour et 143 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 243 députés ont pris part au vote et 330 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN067055
EPR025164
LFI-NFP380033
SOC350034
DR015034
EcoS200018
Dem19125
HOR014020
LIOT04117
GDR10016
UDR0808
NI1116

Le texte, en clair

Amendement n° 1806 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3742

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