L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Adopté — Il fallait 91 voix sur 180 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 95 voix pour et 85 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 202 députés ont pris part au vote et 371 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN057065
EPR381267
LFI-NFP320039
SOC220047
DR132034
EcoS180020
Dem51723
HOR08224
LIOT13018
GDR00116
UDR04012
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 1276 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3749

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