L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 novembre 2025

Adopté — Il fallait 106 voix sur 210 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 210 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 211 députés ont pris part au vote et 362 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN570065
EPR270063
LFI-NFP320039
SOC220047
DR160033
EcoS180020
Dem150021
HOR120022
LIOT40018
GDR00116
UDR40012
NI3006

Le texte, en clair

Article 10 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3750

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