L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 428 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004874
EPR211068
LFI-NFP017054
SOC022146
DR100039
EcoS06032
Dem30231
HOR50227
LIOT30019
GDR01016
UDR00115
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 1473 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3751

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