L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 42 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 416 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005369
EPR026064
LFI-NFP180053
SOC210048
DR01444
EcoS60032
Dem06327
HOR04228
LIOT03019
GDR10016
UDR0079
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 999 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3753

Voir la fiche complète sur Hémicycle