Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 103 voix sur 205 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 205 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 205 députés ont pris part au vote et 368 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN640058
EPR320058
LFI-NFP220049
SOC290040
DR120037
EcoS160022
Dem110025
HOR80026
LIOT10021
GDR10016
UDR7009
NI2007

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 3959 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3757

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