L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 53 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 203 députés ont pris part au vote et 370 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006557
EPR026064
LFI-NFP200051
SOC300039
DR010237
EcoS140024
Dem34623
HOR08026
LIOT03019
GDR10016
UDR0097
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 2922 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3762

Voir la fiche complète sur Hémicycle