L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 106 voix sur 211 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 211 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 214 députés ont pris part au vote et 359 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN720050
EPR310059
LFI-NFP200051
SOC280041
DR120136
EcoS120026
Dem130023
HOR70225
LIOT30019
GDR00017
UDR11005
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 109 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3764

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