Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 105 voix sur 208 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 138 voix pour et 70 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 213 députés ont pris part au vote et 360 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN610061
EPR340056
LFI-NFP022049
SOC128238
DR82138
EcoS017021
Dem110025
HOR80125
LIOT30118
GDR01016
UDR10006
NI2007

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 3996 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3767

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