L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 102 voix sur 203 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 152 voix pour et 51 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 212 députés ont pris part au vote et 361 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN650057
EPR340056
LFI-NFP022049
SOC424041
DR110038
EcoS24923
Dem110025
HOR90025
LIOT40018
GDR01016
UDR10006
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 2239 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3768

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