L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 97 voix sur 193 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 120 voix pour et 73 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 200 députés ont pris part au vote et 373 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN600062
EPR300060
LFI-NFP024047
SOC227040
DR81040
EcoS015023
Dem12528
HOR53125
LIOT10120
GDR01016
UDR11005
NI2007

Le texte, en clair

Amendement n° 2235 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3769

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