L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 74 voix sur 146 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 68 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 207 députés ont pris part au vote et 366 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN105566
EPR231057
LFI-NFP270044
SOC290139
DR08140
EcoS170021
Dem06327
HOR09025
LIOT04018
GDR10016
UDR0916
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 2947 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3771

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