L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 72 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 108 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027095
EPR016074
LFI-NFP220049
SOC90258
DR09040
EcoS20036
Dem06030
HOR06028
LIOT03019
GDR10016
UDR05011
NI0009

Le texte, en clair

Amendement n° 2561 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3774

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