L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 82 voix sur 162 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 99 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 164 députés ont pris part au vote et 409 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN570164
EPR028062
LFI-NFP02069
SOC023046
DR07042
EcoS013025
Dem09027
HOR011023
LIOT03118
GDR01016
UDR60010
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 38 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3780

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