L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 72 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 196 députés ont pris part au vote et 377 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN005567
EPR030060
LFI-NFP230048
SOC290040
DR010039
EcoS130025
Dem012024
HOR08026
LIOT03217
GDR20015
UDR0808
NI0108

Le texte, en clair

Amendement n° 1009 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3788

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