Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 87 voix sur 173 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 170 voix pour et 3 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 206 députés ont pris part au vote et 367 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN550067
EPR270063
LFI-NFP003140
SOC260043
DR120037
EcoS113024
Dem150021
HOR90025
LIOT50017
GDR00215
UDR7009
NI3006

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 4023 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3802

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