Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 105 voix sur 209 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 136 voix pour et 73 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 209 députés ont pris part au vote et 364 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN055067
EPR270063
LFI-NFP310040
SOC260043
DR111037
EcoS170021
Dem150021
HOR90025
LIOT50017
GDR20015
UDR0709
NI3006

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 3973 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3803

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