L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 104 voix sur 207 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 158 voix pour et 49 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 209 députés ont pris part au vote et 364 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN540167
EPR270063
LFI-NFP031040
SOC260043
DR120037
EcoS017021
Dem150021
HOR90025
LIOT50017
GDR01115
UDR7009
NI3006

Le texte, en clair

Amendement n° 582 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3807

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