Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 novembre 2025

Adopté — Il fallait 81 voix sur 160 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 125 voix pour et 35 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 163 députés ont pris part au vote et 410 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN430079
EPR022068
LFI-NFP230048
SOC200049
DR92038
EcoS180020
Dem15129
HOR13129
LIOT50116
GDR10016
UDR32011
NI1107

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 3946 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3812

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