L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Adopté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 59 voix pour et 34 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 141 députés ont pris part au vote et 432 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN004578
EPR180072
LFI-NFP316151
SOC170052
DR100039
EcoS07031
Dem09026
HOR80125
LIOT10120
GDR00017
UDR20014
NI0207

Le texte, en clair

Amendement n° 771 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3814

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