L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 67 voix sur 133 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 203 députés ont pris part au vote et 370 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006855
EPR023067
LFI-NFP034037
SOC020049
DR110137
EcoS013025
Dem010025
HOR010024
LIOT20119
GDR01016
UDR60010
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 187 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3818

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