L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 104 voix sur 207 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 123 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 211 députés ont pris part au vote et 362 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN670056
EPR125064
LFI-NFP031040
SOC024045
DR81238
EcoS015023
Dem012023
HOR09124
LIOT03118
GDR01016
UDR7009
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 288 · première lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3823

Voir la fiche complète sur Hémicycle