L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Adopté — Il fallait 90 voix sur 179 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 131 voix pour et 48 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 215 députés ont pris part au vote et 358 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN760047
EPR124065
LFI-NFP202643
SOC230046
DR39037
EcoS60824
Dem92123
HOR010024
LIOT02119
GDR20015
UDR8008
NI1107

Le texte, en clair

Amendement n° 2923 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3831

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