L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Adopté — Il fallait 84 voix sur 167 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 93 voix pour et 74 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 208 députés ont pris part au vote et 365 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN720051
EPR023067
LFI-NFP002843
SOC113847
DR011335
EcoS013025
Dem09224
HOR010024
LIOT03019
GDR20015
UDR7009
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 939 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3832

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