L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 92 voix sur 183 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 141 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 204 députés ont pris part au vote et 369 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070053
EPR023067
LFI-NFP300041
SOC012048
DR114034
EcoS110126
Dem010025
HOR010024
LIOT03019
GDR00017
UDR0709
NI0306

Le texte, en clair

Amendement n° 1464 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3836

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