L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 99 voix sur 197 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 88 voix pour et 109 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 207 députés ont pris part au vote et 366 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN680055
EPR123066
LFI-NFP029042
SOC017646
DR97132
EcoS012026
Dem011024
HOR07324
LIOT11020
GDR00017
UDR8008
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 398 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3838

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