L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 90 voix sur 179 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 74 voix pour et 105 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 187 députés ont pris part au vote et 386 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN064059
EPR180072
LFI-NFP280043
SOC131550
DR013234
EcoS120026
Dem29024
HOR09025
LIOT00121
GDR00017
UDR0709
NI1206

Le texte, en clair

Amendement n° 3746 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3839

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