L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Adopté — Il fallait 115 voix sur 229 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 159 voix pour et 70 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 230 députés ont pris part au vote et 343 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN066156
EPR340056
LFI-NFP220049
SOC310038
DR180031
EcoS150023
Dem170019
HOR130020
LIOT50017
GDR10016
UDR04012
NI3006

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3844

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