L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 154 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 47 voix pour et 107 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 245 députés ont pris part au vote et 328 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006954
EPR335052
LFI-NFP021050
SOC330036
DR021028
EcoS201521
Dem214218
HOR013020
LIOT41017
GDR10115
UDR00412
NI2205

Le texte, en clair

Amendement n° 1173 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3846

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