L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Rejeté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 108 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 254 députés ont pris part au vote et 319 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN007647
EPR728055
LFI-NFP034037
SOC091842
DR011632
EcoS011621
Dem017019
HOR45618
LIOT41017
GDR01115
UDR00511
NI3105

Le texte, en clair

Amendement n° 1781 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3851

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