L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 novembre 2025

Adopté — Il fallait 101 voix sur 200 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 160 voix pour et 40 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 201 députés ont pris part au vote et 372 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN580065
EPR301059
LFI-NFP226043
SOC260142
DR150034
EcoS013025
Dem70029
HOR130020
LIOT20020
GDR00017
UDR50011
NI2007

Le texte, en clair

Article 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°3853

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